samedi 12 novembre 2011

Nouvelle facture

Depuis le 1er septembre 2010, les restaurateurs ont l'obligation de remettre une facture à leurs clients. Une nouvelle étape est franchie depuis le 1er novembre 2011 : tous les établissements de restauration doivent produire leurs factures au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV), ce qui permet de lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.

Voilà à quoi doivent maintenant ressembler les factures :
Les établissements non en règle recevront des amendes de 2 000 à 100 000$ et les citoyens sont encouragés à faire des dénonciations car les taxes servent à maintenir les services publics. Pour faire un signalement à Revenu Québec, il suffit de composer le 1 855 208-1131 (sans frais).

Le Gouvernement pense récupérer ainsi 300 000 millions de dollars par an!

1 commentaire:

Cynthia a dit...

C'est bien ... maintenant il ne reste qu'à trouver la solution pour l'industrie de la construction ;)